Dans son article 53, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a introduit la possibilité de recourir au CDD multi-remplacement.

Après plus d’une année d’attente, le décret d’application définissant les secteurs autorisés à expérimenter le CDD « multi-remplacement » a été publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.

Les 11 secteurs concernés sont les suivants :

• sanitaire, social et médico-social

• propreté et nettoyage

• économie sociale et solidaire

• tourisme en zone de montagne

• commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

• plasturgie

• restauration collective

• sport et équipements de loisirs

• transport routier et activités auxiliaires

• industries alimentaires

• services à la personne

Désormais dans ces secteurs il est possible, à titre expérimental, et dans une période comprise entre le 20 décembre 2019 et le 31 décembre 2020, de conclure un CDD ou un contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés, par dérogation au code du travail qui autorise la conclusion d’un CDD pour le remplacement d’un seul salarié.

En revanche, le texte de loi précise bien que ce CDD « ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. »

À l'issue de l'expérimentation, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant notamment les effets de l'expérimentation sur la fréquence de la conclusion des contrats à durée déterminée et des contrats de travail temporaire ainsi que sur l'allongement de leur durée.

Cette mesure est censée donner un moyen aux entreprises fortement soumises à remplacement de limiter leur taux de séparation et d’être ainsi moins pénalisées par le dispositif de modulation du taux de contribution d’assurance chômage – dit « bonus-malus » - qui s’appliquera aux entreprises concernées à compter du 1^er mars 2021.