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Grands angles



Juridic'Info n°54 - Droit Social - 13 février 2009
     
Sommaire Juridic'info n°54

 
Jurisprudence n°54

 
Fiche pratique Durée du Travail

 
Loi de financement de la sécurité sociale 2009

 
Prime transport

 
Nouvelles aides temporaires à l'embauche pour les TPE

 
Alerte n°54 - Droit Social

 

 Alerte n°54



 Nouvelle obligation d’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité avec affichage obligatoire des modalités de consultation du document unique.


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 Nouvelle Aide temporaire à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés

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 Le temps de travail

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 Frais professionnels
* Mise en place obligatoire  à compter du 1er janvier 2009, du versement par tous les employeurs, d’une prise en charge partielle des frais de transport publics et des abonnements aux services publics de location de vélo pour les trajets « domicile-travail » de leurs salariés.
* Mise en place facultative à compter du 1er janvier 2009 , d’une « prime transport » qui correspond à la prise en charge des frais de transports personnels trajets « domicile-travail » dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

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