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Juridic'Info Droit Social - 29 Avril 2008
     
Sommaire Juridic'Info Droit Social 43

  
Représentativité syndicale

  
Jurisprudence

  
Licenciement et inaptitude

  
Journée de solidarité

  

 Les critères de la représentativité syndicale réactualisés


Les partenaires sociaux ont adopté ce 09 avril 2008 une position commune sur les critères de la représentativité syndicale, cela dans une volonté claire d’adaptation aux réalités économiques actuelles par la facilitation du dialogue social.


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 Jurisprudence Juridic'Info n°43

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 Licenciement et inaptitude

L’inaptitude physique en tant que telle ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement. L'employeur reste tenu de mentionner comme motif, l'impossibilité de reclassement du salarié, faute de quoi le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 8 avril 2008.
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 Précisions sur la mise en œuvre de la journée de solidarité

Comme nous vous l’annoncions les modalités de la journée de solidarité ont été aménagées, par l’adoption d’une loi du 16 avril dernier, publiée au journal officiel du 17 avril 2008.
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 Sommaire Juridic'Info Droit Social 43
 
> Droit Social n°43

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