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Grands angles



Juridic'Info n°41 - Droit Social - 21 Mars 2008
     
Jurisprudence

 
Coincidence 1er mai et Jeudi de l'Ascension

 
Retraites supplémentaires

 
Clause de mobilité

 
Précisions sur les stages en entreprises > Gratifications des stagiaires et avantages en nature : Ce qui va changer

 
Modification des régles d'autorisation de travailler

 
Sommaire Juridic'Info n°41 - Droit Social - 21 Mars 2008

 

 Coïncidence du jeudi de l’Ascension et du 1er mai : quelle incidence ?
Le 1er mai et l’Ascension tombent cette année le même jour. Lorsque ces jours fériés sont chômés, certains employeurs devront accorder un jour de repos supplémentaire à leur salariés, d’autres devront accorder une indemnité compensatrice, tandis que d’autres n’auront aucune obligation spécifique.
Pour le savoir, il faut avant tout se référer aux accords collectifs, aux usages ou aux engagements unilatéraux.

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 Jurisprudence Juridic’info n°41 - Mars 2008

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 Retraites supplémentaires
Afin de pallier les carences du régime général des  retraites et des régimes complémentaires de retraite, l’employeur peut instaurer des régimes de retraites supplémentaires.
La mise en place de ces régimes peut également être l’occasion d’avantager une catégorie de salarié.

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 Clause de mobilité

Il s’agit de la clause d’un contrat de travail par laquelle le salarié accepte à l’avance une modification de son lieu de travail ou un déplacement ponctuel que l’employeur pourrait décider.

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 Mesures concernant l’emploi de travailleurs étrangers:
Modification de certaines  règles d’autorisation de travailler en France suite à la loi relative à l’immigration du 20 novembre 2007.
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