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Juridic'Info N°40 - Droit des Affaires - 7 Mars 2008

Juridic'Info N°39 - Droit Social - 12 Février 2008

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Juridic'Info N°40 - Droit des Affaires - 7 Mars 2008
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Juridic'Info N°40 - Droit des Affaires - 7 Mars 2008

Dépénalisation de la vie des affaires
ISF
Sommaire Juridic'Info n°40 - 7 Mars 2008

La dépénalisation de la vie des affaires

Le droit pénal est potentiellement présent dans la vie du chef d’entreprise et de son entreprise, de la création à la mort de celle-ci.


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Réduction d’ISF en faveur des investissements dans le capital des PME...

... et des dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général


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Sommaire Juridic'Info n°40 - Droit des Affaires et Fiscalité

> Droit des Affaires & Fiscalité


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