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Grands angles



Juridic'Info N°39 - Droit Social - 12 Février 2008
     
Sommaire Juridic'Info n°39 - 12 Février 2008

 
Jurisprudence

 
Révision des nomenclatures

 
Synthèse Loi sur le Pouvoir d'achat - Texte Complet

 
Loi sur le pouvoir d'achat_8

 
Loi sur le pouvoir d'achat_7

 
Loi sur le pouvoir d'achat_6

 
Loi sur le pouvoir d'achat_5

 
Loi sur le pouvoir d'achat_4

 
Loi sur le pouvoir d'achat_3

 
Loi sur le pouvoir d'achat_2

 
Loi sur le Pouvoir d'Achat_1

 
Maladies chroniques et évolutives

 
L’Accord national interprofessionnel sur la « Modernisation du marché du travail » du 11 janvier 2008

 
Suppression des exonérations de cotisations Accident du Travail et Maladie Professionnelle

 

 Loi sur le pouvoir d'achat_7

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 Loi sur le pouvoir d'achat_6

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 Loi sur le pouvoir d'achat_8

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 Suppression des exonérations de cotisations Accident du Travail et Maladie Professionnelle

Dans une logique de responsabilisation des entreprises face aux risques liés à la santé et à la sécurité au travail, l’article 22 de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale  pour 2008, supprime les exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles de l’ensemble des dispositifs d’exonération totale.
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 Maladies chroniques et évolutives: pluridisciplinarité et maintien dans l’emploi

Ce projet " maladies chroniques et évolutives : pluridisciplinarité et maintien dans l'emploi" s'inscrit dans une réflexion globale issue de plusieurs études et interventions.

L’Aract Aquitaine pratique dans le cadre de son axe handicap et travail des expertises
pour le compte de l’AGEFIPH sur les aménagements de situations de travail pour
favoriser le maintien des personnes handicapées. À cette occasion, elle a travaillé sur
quelques cas de maintien de personnes atteintes de sclérose en plaques.

 Par ailleurs, le siège national d’AIDES a construit un projet Equal 1 (2001 2005) afin
de favoriser le maintien des personnes atteintes de VIH/SIDA (création de personnes
ressources – médiateur) au sein des entreprises.

Et enfin le Conseil Economique et Social Régional d'Aquitaine a publié en juillet
2003 un avis sur la thématique du VIH/SIDA et travail.

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