Les mandats

Le rôle du Mandataire

Rôle du mandataire


Art. 1984 du code civil «Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom».

La plupart des mandataires sont désignés, notamment par les partenaires sociaux et donc le MEDEF pour les employeurs.

♦ Trois types d’instances accueillent les mandataires patronaux :

> les instances paritaires, composées à parts égales de représentants des employeurs et des salariés (exemple le COPAREF) ;
> les instances tripartites, voire quadripartites, réunissant des représentants des employeurs, des salariés et de l’administration et dans certains cas des collectivités territoriales ;
> enfin diverses instances, plus larges, regroupant des représentants du monde économique et/ou associatif (exemple le CESER).

♦ Les missions générales des mandataires sont de plusieurs natures :
> ils assurent la défense des intérêts communs des entreprises quelque soit leur taille ou leur secteur d’activité;
> ils assurent la déclinaison territoriale des grandes politiques nationales ;
> ils contribuent à créer un environnement favorable aux employeurs ;
> ils promeuvent les valeurs de l’entreprise et des entrepreneurs.

Le MEDEF Gironde, une organisation interprofessionnelle

Les instances où le MEDEF Gironde est présent, 515 mandats des entreprises