ALERTE BREXIT – Quid du sort de vos marques européennes ?

A six semaines de la date prévue du divorce avec l’Union européenne, les députés britanniques ont rejeté la motion pour permettre à leur gouvernement de renégocier l’accord avec les européens.

Le scénario d’une sortie sans accord doit désormais être envisagé très sérieusement.

Aucun système de transformation des marques européennes en titres britanniques n’est à ce jour officiellement annoncé.

Il est aujourd’hui acquis que les marques européennes cesseront de produire leurs effets au Royaume-Uni lorsque celui-ci aura quitté l’Union européenne, si aucun accord n'est trouvé ou si aucune disposition unilatérale n'est prise par le Royaume-Uni.

Cela semble difficilement concevable. Toutefois, le Brexit était inimaginable, il y a encore peu de temps.

Si le Royaume-Uni constitue un marché essentiel pour votre activité, vous pourriez décider, au titre du principe de précaution, d’engager dès à présent des démarches de protection de vos marques européennes stratégiques sur ce territoire pour éviter toute perte de droits préjudiciable.

Il est vrai que des doublons de protection pourraient en résulter en cas d’instauration d’un système de transformation. Cependant, un marché aussi important que le Royaume-Uni impose la prudence.

Philippe Rodhain - Conseil en Propriété Industrielle - IP SPHERE