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Nouvelles de Bruxelles

Brexit, programme de travail de la Commission européenne, fiscalité du numérique, budget italien, Erasmus +, connectivité Europe-Asie...

Brexit : Le gouvernement français sensibilise les entreprises à une absence d’accord
Le 23 octobre, le ministère de l’Économie et des Finances a présenté le dispositif mis en place pour aider les entreprises à anticiper au mieux une sortie du Royaume-Uni sans accord. Il publie ainsi un guide « Se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne » : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-et-enjeux/entrepreneuriat/brexit-se-preparer-a-la-sortie-du-royaume-uni-de-l-ue-oct2018.pdf et ouvre un guichet unique pour répondre aux questions : brexit.entreprises@finances.gouv.fr. Des réunions de sensibilisation, pilotées par les préfets et les DIRECCTE, auront lieu en région dès le mois de novembre.

Medef : le Brexit ne se fera pas au détriment des entreprises européennes
Le 24 octobre, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a assuré que le Brexit ne pénaliserait pas les entreprises européennes à long terme, et que l’unité des Européens avait permis « d’inverser » le rapport de force avec le Royaume-Uni. Il a par ailleurs estimé qu’il restait beaucoup à faire pour une Europe plus intégrée économiquement.

La Commission européenne publie son nouveau programme de travail
La Commission a publié le 23 octobre son programme de travail pour 2019. Ses 3 priorités : parvenir rapidement à un accord sur les propositions législatives déjà présentées, adopter un nombre limité d’initiatives visant à remédier à des problèmes en suspens, et présenter plusieurs initiatives dans la perspective d’une Union à 27. Elle prévoit ainsi 15 nouvelles initiatives législatives, 10 évaluations REFIT et de retirer/abroger 17 propositions en attente/actes législatifs existants. https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/cwp_2019_en.pdf

Fiscalité du numérique : la France réclame « une décision claire, nette, forte »
Le 23 octobre, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a plaidé en faveur d’« une décision claire, nette, forte » de l’UE pour la mise en œuvre d’une taxe sur les géants du numérique. « Comment peut-on accepter que des millions de consommateurs européens donnent gratuitement leurs données sans qu’il y ait au passage une taxe ? » La France demande la mise en place rapide d’une taxe de 3% sur les revenus tirés de certaines activités (publicité ou revente de données personnelles), le temps qu’une solution soit négociée au sein de l’OCDE.

Italie : la Commission demande une révision de plan budgétaire pour 2019
Le 23 octobre, la Commission a adopté un avis demandant à l’Italie de présenter un projet révisé de plan budgétaire dans un délai de trois semaines. Elle a en effet décelé, dans le projet présenté par l’Italie, un « manquement particulièrement grave » à la recommandation déjà adressée par le Conseil des ministres des Finances.

Erasmus + : trois milliards d’euros pour les jeunes européens
En 2019, les fonds disponibles pour Erasmus+ devraient augmenter de 300 millions d’euros (+10 %) pour atteindre trois milliards d’euros. Trente millions d’euros seront consacrés à la mise en place d’universités européennes. Un guide du programme Erasmus+ fournit des informations sur toutes les possibilités offertes en 2019 aux étudiants, aux salariés, aux stagiaires, aux enseignants et à bien d’autres : https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr 

Lancement d’un outil en ligne de mesure de la connectivité entre l’Europe et l’Asie
A l’occasion du 12e sommet Asie-Europe (ASEM), le 19 octobre, la Commission européenne a présenté le portail de la connectivité durable de l’ASEM. Il s’agit d’un outil en ligne riche en données relatives aux relations politiques, économiques et sociales entre 30 pays d’Europe et 19 pays d’Asie, ainsi que l’Australie et la Nouvelle-Zélande. 
https://composite-indicators.jrc.ec.europa.eu/asem-sustainable-connectivity/